La valse parlementaire (publi\u00e9 dans La Libre Belgique de ce 9 mars)<\/p>\n\n\n\n
La valse se danse en trois temps. Y compris dans les salons politiques. <\/p>\n\n\n\n
Au premier temps de la valse, le Parlement occupe une place privil\u00e9gi\u00e9e. Nous sommes au XIXe si\u00e8cle et dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XXe. L\u2019\u00e2ge d\u2019or de la Belgique unitaire. Le moment r\u00eav\u00e9 du parlementarisme, assorti \u00e0 partir de 1921, d\u2019un bicam\u00e9risme parfait. L\u2019attelage de \u00ab la loi \u00bb et de \u00ab la libert\u00e9 \u00bb, comme le chante La Braban\u00e7onne. Une l\u00e9gitimit\u00e9 qui puise ses racines dans le suffrage universel (masculin), d\u00e8s la fin de la Premi\u00e8re guerre. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Tous les pouvoirs \u00e9manent de la nation \u00bb, dit la Constitution. Qui mieux que le Parlement va exprimer ses pr\u00e9occupations ? L\u2019on en d\u00e9duit, au prix d\u2019un raccourci hasardeux, que le Parlement dispose de tous les attributs du pouvoir. Quitte \u00e0 en d\u00e9l\u00e9guer des parcelles \u00e0 des acolytes. <\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8me temps. D\u00e8s le milieu du XXe si\u00e8cle, la supr\u00e9matie du Parlement est battue en br\u00e8che. En droit comme en fait. L\u2019Europe affirme la primaut\u00e9 du droit de l\u2019Union sur la loi nationale La Cour constitutionnelle rappelle au Parlement qu\u2019il n\u2019est souverain que dans le respect de la Constitution. Communaut\u00e9s et r\u00e9gions investissent all\u00e8grement les domaines r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la loi. <\/p>\n\n\n\n
Plus fondamental. L\u2019Ex\u00e9cutif prend progressivement le dessus. En Belgique comme ailleurs. Il est le moteur de l\u2019action politique. Il fait partie, structurellement parlant, du \u00ab pouvoir l\u00e9gislatif \u00bb. Avec l\u2019appui d\u2019une majorit\u00e9 tout \u00e0 la fois gouvernementale et parlementaire, il impose un programme. Il \u00e9tablit des lignes de conduite. Il a la haute main sur les relations internationales.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame moment, une part de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne m\u00e9nage pas ses critiques. Elle se prononce \u00ab contre les \u00e9lections \u00bb. Elle critique les lenteurs du processus l\u00e9gislatif. Elle propose des formes alternatives de d\u00e9lib\u00e9ration. Elle demande \u00e0 des experts non \u00e9lus d\u2019accompagner des novices tir\u00e9s au sort. <\/p>\n\n\n\n
Au troisi\u00e8me temps de la valse, vient la pand\u00e9mie. Avec son lot de paradoxes. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019une part, le Parlement s\u2019applique \u00e0 lui-m\u00eame les gestes-barri\u00e8res. La confiance au gouvernement De Croo est apport\u00e9e dans l\u2019h\u00e9micycle du Parlement europ\u00e9en. In gurgite vasto. Les votes hebdomadaires se font \u00e0 distance \u2014 pour la plupart des \u00e9lus, \u00e0 domicile. L\u2019activit\u00e9 parlementaire n\u2019est pas inexistante, notamment en commission. Mais elle est restreinte.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, le Parlement est le r\u00e9ceptacle de toutes les requ\u00eates. Chacun s\u2019adresse \u00e0 lui. Les constitutionnalistes, les avocats et les politistes. Les m\u00e9decins, les \u00e9pid\u00e9miologistes ou les statisticiens. Sans oublier les journalistes, les syndicalistes et les acteurs culturels. Ou, tout simplement, les citoyens, isol\u00e9s ou en groupe. <\/p>\n\n\n\n
Le propos est direct. \u00ab R\u00e9veillez-vous ! Exercez la fonction d\u00e9lib\u00e9rative ! Soyez nos interpr\u00e8tes ! D\u00e9fendez nos libert\u00e9s ! Exercez votre esprit critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ministres omniscients, omnipr\u00e9sents et omnipotents ! Vous n\u2019avez pas le droit de vous mettre en quarantaine !\u00bb. Inutile d\u2019\u2019ajouter que ce message v\u00e9hicule son paquet d\u2019exag\u00e9rations : \u00ab dictature \u00bb, \u00ab tyrannie\u00bb, \u00ab mesures liberticides \u00bb ; \u00e0 tout le moins, \u00ab estompement des r\u00e8gles d\u00e9mocratiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Paradoxe suppl\u00e9mentaire. Les adorateurs actuels du Parlement se recrutent dans les rangs de ceux qui, hier, n\u2019avaient de cesse de c\u00e9l\u00e9brer les m\u00e9rites des panels citoyens. Voici la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative mise sur le pavois par ceux qui ne juraient hier que par la d\u00e9mocratie participative !<\/p>\n\n\n\n
Comment sortir de l\u2019impasse actuelle ? Je n\u2019ai de le\u00e7on \u00e0 donner \u00e0 personne. Mais je me dis qu\u2019il serait peut-\u00eatre temps de retrouver le rythme de la valse. En trois temps., bien entendu. <\/p>\n\n\n\n
Vient, en premier, un rappel. \u00ab La Constitution ne peut \u00eatre suspendue en tout ni en partie \u00bb. Imaginons que, pour des raisons sanitaires imp\u00e9rieuses, des atteintes doivent \u00eatre port\u00e9es, non seulement \u00e0 l\u2019exercice mais au c\u0153ur d\u2019une libert\u00e9, comme celle d\u2019aller et de venir. Impossible d\u2019op\u00e9rer sans supprimer le verrou de l\u2019article 187. Or, la disposition ne figure pas dans la d\u00e9claration de r\u00e9vision du 20 mai 2019\u2026 <\/p>\n\n\n\n
En deux, autre rappel. L\u2019on sait, depuis Montesquieu, que les libert\u00e9s s\u2019exercent \u00e0 l\u2019abri de la loi. Et pas d\u2019arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels. Gu\u00e8re de doute \u00e0 cet \u00e9gard. Il faut l\u00e9gif\u00e9rer. Surgit ici une alternative. Faut-il r\u00e9diger une loi Corona, pour rencontrer les difficult\u00e9s suscit\u00e9es par la Covid-19 ? Une mani\u00e8re de r\u00e9gulariser le pass\u00e9. Faut-il plut\u00f4t envisager l\u2019avenir et concevoir une loi p\u00e9renne pour faire face aux agressions de tous ordres qui pourraient affecter, un jour, le pays ? <\/p>\n\n\n\n
Faut-il, comme au Luxembourg, envisager la survenance de situations de crise ? En cas de \u00ab menaces r\u00e9elles pour les int\u00e9r\u00eats vitaux de tout ou partie de la population \u00bb, le gouvernement prend, dans les dix jours, des mesures r\u00e8glementaires ; l\u2019assembl\u00e9e peut proroger \u00ab l\u2019\u00e9tat de crise \u00bb pour trois mois au maximum (art. 32, al. 4). <\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019on ne veut pas \u00eatre pris de court \u00e0 la prochaine \u00e9pid\u00e9mie, il faut sans doute d\u00e9passer la seule perspective Corona. <\/p>\n\n\n\n
Trois. Si pr\u00e9voyant soit-il, le l\u00e9gislateur ne peut tout envisager. Il est de bonne m\u00e9thode de laisser au gouvernement une marge d\u2019appr\u00e9ciation quant aux mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre dans l\u2019instant. A charge pour lui d\u2019expliquer, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, au Parlement et \u00e0 l\u2019opinion publique le bien-fond\u00e9 de ces mesures. A charge aussi pour le Parlement de les approuver ou de les r\u00e9cuser. <\/p>\n\n\n\n
Je ne me range pas parmi ceux qui, apr\u00e8s avoir enterr\u00e9 le Parlement, lui attribuent aujourd\u2019hui des vertus mirifiques. J\u2019ai suffisamment fr\u00e9quent\u00e9 les assembl\u00e9es pour en conna\u00eetre les forces et les faiblesses. Je consid\u00e8re que l\u2019opposition frontale que certains veulent instaurer entre les branches du pouvoir l\u00e9gislatif est dangereuse. Seule leur collaboration peut se r\u00e9v\u00e9ler utile. <\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions, j\u2019en appelle \u00e0 la modestie et au r\u00e9alisme. Ne jouons pas aux matamores. Laissons au vestiaire les anath\u00e8mes et les oukases. Faisons de notre mieux dans des circonstances difficiles. Apportons, chaque jour, aux malades les meilleurs soins auxquels ils ont droit. Prot\u00e9geons les bien portants. <\/p>\n\n\n\n
Construisons, avec les moyens du bord, les solutions qui sont \u00e0 notre port\u00e9e. R\u00e9digeons sans tergiverser une loi. Elle servira de partition pour la valse de demain. Celle que chacun des acteurs du syst\u00e8me politique interpr\u00e9tera. En cadence, svp. <\/p>\n\n\n\n
Gouvernement et Parlement n\u2019ont aujourd\u2019hui qu\u2019un devoir. Il est essentiel. Rendre espoir aux citoyens. <\/p>\n\n\n\n
Francis Delp\u00e9r\u00e9e
Constitutionnaliste UCLouvain
S\u00e9nateur honoraire.
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La valse parlementaire (publi\u00e9 dans La Libre Belgique de ce 9 mars) La valse se danse en trois temps. Y compris dans les salons politiques. Au premier temps de la valse, le Parlement occupe une place privil\u00e9gi\u00e9e. Nous sommes au … Continue reading