La valse parlementaire (publié dans La Libre Belgique de ce 9 mars)
La valse se danse en trois temps. Y compris dans les salons politiques.
Au premier temps de la valse, le Parlement occupe une place privilégiée. Nous sommes au XIXe siècle et dans la première moitié du XXe. L’âge d’or de la Belgique unitaire. Le moment rêvé du parlementarisme, assorti à partir de 1921, d’un bicamérisme parfait. L’attelage de « la loi » et de « la liberté », comme le chante La Brabançonne. Une légitimité qui puise ses racines dans le suffrage universel (masculin), dès la fin de la Première guerre.
« Tous les pouvoirs émanent de la nation », dit la Constitution. Qui mieux que le Parlement va exprimer ses préoccupations ? L’on en déduit, au prix d’un raccourci hasardeux, que le Parlement dispose de tous les attributs du pouvoir. Quitte à en déléguer des parcelles à des acolytes.
Deuxième temps. Dès le milieu du XXe siècle, la suprématie du Parlement est battue en brèche. En droit comme en fait. L’Europe affirme la primauté du droit de l’Union sur la loi nationale La Cour constitutionnelle rappelle au Parlement qu’il n’est souverain que dans le respect de la Constitution. Communautés et régions investissent allègrement les domaines réservés à la loi.
Plus fondamental. L’Exécutif prend progressivement le dessus. En Belgique comme ailleurs. Il est le moteur de l’action politique. Il fait partie, structurellement parlant, du « pouvoir législatif ». Avec l’appui d’une majorité tout à la fois gouvernementale et parlementaire, il impose un programme. Il établit des lignes de conduite. Il a la haute main sur les relations internationales.
Dans le même moment, une part de la société civile ne ménage pas ses critiques. Elle se prononce « contre les élections ». Elle critique les lenteurs du processus législatif. Elle propose des formes alternatives de délibération. Elle demande à des experts non élus d’accompagner des novices tirés au sort.
Au troisième temps de la valse, vient la pandémie. Avec son lot de paradoxes.
D’une part, le Parlement s’applique à lui-même les gestes-barrières. La confiance au gouvernement De Croo est apportée dans l’hémicycle du Parlement européen. In gurgite vasto. Les votes hebdomadaires se font à distance — pour la plupart des élus, à domicile. L’activité parlementaire n’est pas inexistante, notamment en commission. Mais elle est restreinte.
D’autre part, le Parlement est le réceptacle de toutes les requêtes. Chacun s’adresse à lui. Les constitutionnalistes, les avocats et les politistes. Les médecins, les épidémiologistes ou les statisticiens. Sans oublier les journalistes, les syndicalistes et les acteurs culturels. Ou, tout simplement, les citoyens, isolés ou en groupe.
Le propos est direct. « Réveillez-vous ! Exercez la fonction délibérative ! Soyez nos interprètes ! Défendez nos libertés ! Exercez votre esprit critique à l’égard de ministres omniscients, omniprésents et omnipotents ! Vous n’avez pas le droit de vous mettre en quarantaine !». Inutile d’’ajouter que ce message véhicule son paquet d’exagérations : « dictature », « tyrannie», « mesures liberticides » ; à tout le moins, « estompement des règles démocratiques ».
Paradoxe supplémentaire. Les adorateurs actuels du Parlement se recrutent dans les rangs de ceux qui, hier, n’avaient de cesse de célébrer les mérites des panels citoyens. Voici la démocratie représentative mise sur le pavois par ceux qui ne juraient hier que par la démocratie participative !
Comment sortir de l’impasse actuelle ? Je n’ai de leçon à donner à personne. Mais je me dis qu’il serait peut-être temps de retrouver le rythme de la valse. En trois temps., bien entendu.
Vient, en premier, un rappel. « La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie ». Imaginons que, pour des raisons sanitaires impérieuses, des atteintes doivent être portées, non seulement à l’exercice mais au cœur d’une liberté, comme celle d’aller et de venir. Impossible d’opérer sans supprimer le verrou de l’article 187. Or, la disposition ne figure pas dans la déclaration de révision du 20 mai 2019…
En deux, autre rappel. L’on sait, depuis Montesquieu, que les libertés s’exercent à l’abri de la loi. Et pas d’arrêtés ministériels. Guère de doute à cet égard. Il faut légiférer. Surgit ici une alternative. Faut-il rédiger une loi Corona, pour rencontrer les difficultés suscitées par la Covid-19 ? Une manière de régulariser le passé. Faut-il plutôt envisager l’avenir et concevoir une loi pérenne pour faire face aux agressions de tous ordres qui pourraient affecter, un jour, le pays ?
Faut-il, comme au Luxembourg, envisager la survenance de situations de crise ? En cas de « menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population », le gouvernement prend, dans les dix jours, des mesures règlementaires ; l’assemblée peut proroger « l’état de crise » pour trois mois au maximum (art. 32, al. 4).
Si l’on ne veut pas être pris de court à la prochaine épidémie, il faut sans doute dépasser la seule perspective Corona.
Trois. Si prévoyant soit-il, le législateur ne peut tout envisager. Il est de bonne méthode de laisser au gouvernement une marge d’appréciation quant aux mesures concrètes à prendre dans l’instant. A charge pour lui d’expliquer, à intervalles réguliers, au Parlement et à l’opinion publique le bien-fondé de ces mesures. A charge aussi pour le Parlement de les approuver ou de les récuser.
Je ne me range pas parmi ceux qui, après avoir enterré le Parlement, lui attribuent aujourd’hui des vertus mirifiques. J’ai suffisamment fréquenté les assemblées pour en connaître les forces et les faiblesses. Je considère que l’opposition frontale que certains veulent instaurer entre les branches du pouvoir législatif est dangereuse. Seule leur collaboration peut se révéler utile.
Dans ces conditions, j’en appelle à la modestie et au réalisme. Ne jouons pas aux matamores. Laissons au vestiaire les anathèmes et les oukases. Faisons de notre mieux dans des circonstances difficiles. Apportons, chaque jour, aux malades les meilleurs soins auxquels ils ont droit. Protégeons les bien portants.
Construisons, avec les moyens du bord, les solutions qui sont à notre portée. Rédigeons sans tergiverser une loi. Elle servira de partition pour la valse de demain. Celle que chacun des acteurs du système politique interprétera. En cadence, svp.
Gouvernement et Parlement n’ont aujourd’hui qu’un devoir. Il est essentiel. Rendre espoir aux citoyens.
Francis Delpérée
Constitutionnaliste UCLouvain
Sénateur honoraire.
